Les études notariales des 17 États membres de l’OHADA partagent un droit des affaires harmonisé et une tradition de droit civil. Elles partagent aussi des difficultés très concrètes : pièces dispersées, délais à surveiller, équipes à coordonner, fonds clients à tracer. Quel logiciel peut répondre à ces besoins sans ignorer ce qui reste propre à chaque pays ?
Les 17 États membres de l’OHADA
- Afrique de l’Ouest : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo.
- Afrique centrale : Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République démocratique du Congo, Tchad.
- Océan Indien : Comores.
Ce qui est commun,
ce qui est national
Le droit des sociétés commerciales et des sûretés est harmonisé par les actes uniformes de l’OHADA. En revanche, le foncier, la famille, les successions, la fiscalité et l’organisation de la profession notariale relèvent du droit de chaque État. Un logiciel notarial utile dans l’espace OHADA doit donc reposer sur un socle commun et s’adapter aux textes, aux modèles et aux pratiques de chaque étude.
- Actes de sociétés : constitutions, modifications statutaires, cessions de parts, dans le cadre du droit uniforme.
- Immobilier et foncier : ventes, baux, hypothèques et formalités, selon les procédures nationales.
- Famille et successions : contrats de mariage, donations, successions, avec les modèles de l’étude.
- Fonds clients : fonds de l’étude et fonds clients séparés, encaissements et restitutions tracés.
Ce que LL REMAKE LEGAL OS apporte
LL REMAKE LEGAL OS · Édition Notaire réunit dossiers, actes, documents, agenda, formalités, équipe et comptabilité de l’étude dans un même environnement, sur ordinateur, tablette et téléphone. Les modèles d’actes Word de l’étude sont importés lors de la mise en place. La recherche s’effectue dans le corpus chargé par l’étude, avec citation de la source. Cinq agents IA, activés au démarrage du pilote, préparent et signalent ; le notaire valide.
Ce que nous ne promettons pas
LL REMAKE LEGAL OS ne fournit pas de base de données juridique nationale et ne remplace ni la vérification ni la responsabilité du notaire. L’interface est en français ; d’autres langues (anglais, espagnol, portugais) peuvent être étudiées sur demande. Les tarifs sont proposés en FCFA (UEMOA et CEMAC) ; d’autres devises sur demande.
Et hors de l’espace OHADA ?
Les études de l’océan Indien (Maurice, Madagascar), du Maghreb et de la francophonie hors d’Afrique (France, Belgique, Luxembourg, Suisse romande, Québec) peuvent nous présenter leur projet : nous étudions chaque demande.
Cet article est une information générale. Il ne constitue pas un conseil juridique.