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Centre juridique

Nos documents contractuels.

Les conditions qui encadrent nos solutions logicielles, consultables en ligne et téléchargeables en PDF. Chaque document porte un numéro de version et une date d’entrée en vigueur ; les versions antérieures restent archivées.

Territoire
Clientèle

Ces sélecteurs servent à consulter les documents. La société contractante n’est pas choisie librement : elle est indiquée sur votre récapitulatif de souscription, selon l’offre et le moyen de paiement.

Conditions de vente et documents contractuels

Côte d’IvoireProfessionnels

Conditions générales de vente et d’abonnement

Professionnels · Côte d’Ivoire

Version 1.0 · Entrée en vigueur : 1er novembre 2026
Société contractante : LL REMAKE AFRICA, SARL de droit ivoirien

FranceProfessionnels

Conditions générales de vente et d’abonnement

Professionnels · France

Version 1.0 · Entrée en vigueur : 1er novembre 2026
Société contractante : LL REMAKE (France), EURL

Côte d’IvoireFranceProfessionnels

Conditions particulières LL REMAKE LEGAL OS

Édition Notaire · Côte d’Ivoire et France

Version 1.0 · Entrée en vigueur : 1er novembre 2026
Société contractante : Société désignée au récapitulatif : LL REMAKE AFRICA ou LL REMAKE (France)

Côte d’IvoireFranceProfessionnelsParticuliers

Conditions d’utilisation de la démonstration

LL REMAKE LEGAL OS · données fictives, 24 heures

Version 1.0 · Entrée en vigueur : 1er novembre 2026
Société contractante : LL REMAKE AFRICA

Côte d’IvoireFranceParticuliers

CGV Particuliers

Côte d’Ivoire et France

Commercialisation aux particuliers non ouverte

Côte d’IvoireFranceProfessionnels

Conditions particulières BUSINESS OS, HOLDING OS, PROPERTY OS, CONNECT

Par application

Commercialisation non ouverte : communiquées avant toute souscription

Côte d’IvoireFranceProfessionnels

Accord de traitement des données (DPA)

Côte d’Ivoire (loi n° 2013-450) et RGPD

En préparation : remis et signé avant tout traitement de données réelles

Côte d’IvoireFranceProfessionnels

Annexe de sécurité

Mesures techniques et organisationnelles

En préparation : remise avec l’Accord de traitement des données

Documents du site

Archives contractuelles

Aucune version antérieure : la version 1.0 est la première version publiée.